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Appel de l'UMA aux États Parties de la CRPD pour la mise en œuvre du Traité de Marrakech

L'Union Mondiale des Aveugles (UMA) a appelé à la ratification accélérée et à la mise en place du Traité du Traité de Marrakech (insérer lien) pour faciliter l'accès aux œuvres publiées à près de 300 millions de personnes aveugles ou malvoyantes dans le monde, en particulier celles qui vivent dans les pays en développement.

Le Traité présente des limitations et des exceptions standard au droit d'auteur de sorte à permettre aux personnes ayant des difficultés à la lecture des caractères imprimés et aux organisations qui les représentent de créer, de consommer et de partager des ouvrages publiés sous des formats accessibles.  

Dans son intervention au Comité de l'ONU chargé des droits des personnes handicapées (CRPD) à Genève le 14 août pour le compte de l'UMA, le Professeur Laurence R. Helfer, de l'Université de Duke et co-auteur du Guide de l'Union Mondiale des Aveugles concernant le Traité de Marrakech​ (insérer lien), a souligné que bien que le Traité jouisse du soutien solide des gouvernements du monde entier, le nombre de signataires reste faible. Le Traité est entré en vigueur en septembre 2016 et il a jusqu'à cette date été ratifié par 31 pays.  

Le Comité de la CRPD a fait son possible pour accroître ce nombre, insistant, dans ses commentaires généraux et observations de conclusion sur les rapports des états parties, sur « l'urgence de ratifier et de mettre en œuvre » le Traité. À cette date, toutefois, le Comité ne s'est pas intéressé aux choix spécifiques juridiques et politiques que les gouvernements possèdent lorsqu'ils doivent décider de la façon de mettre en œuvre le Traité.

Le Professeur Helfer a recommandé au Comité d'encourager les États Parties à ne pas imposer de barrières inutiles ou coûteuses qui rendent plus difficile aux personnes ayant des difficultés à la lecture des caractères imprimées la réalisation et le partage des ouvrages publiés sous des formats accessibles.  

Troisièmement, il a prié les gouvernements de consulter les personnes ayant des difficultés à la lecture des caractères imprimés, les groupes de défense des droits des handicapés, les institutions nationales des droits de l'homme et les points focaux et de coordination de la CRPD concernant les mesures appropriées de mise en œuvre du Traité de Marrakech.


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