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Campagne de l’UMA pour une poste gratuite et moderne pour les aveugles

Appel aux membres de l’UMA à vérifier si leur pays a proposé des « exceptions » contre les modifications relatives aux « envois pour les aveugles » tels que prévus par les règles de l’Union Postale Universelle

 
Chers collègues,
 

Campagne de l’UMA pour une poste gratuite et moderne pour les aveugles

 
Certains d’entre vous se rappelleront que l’UMA a fait campagne pendant plusieurs années pour moderniser les règles internationales selon lesquelles les aveugles et leurs organisations jouissaient d’une exonération de paiement pour l’envoi de certains articles par la poste.
 
Nous voulions que le système permette l’envoi d’articles modernes, comme les montres parlantes, les supports Daisy, etc., sans se limiter aux « livres pour les aveugles », comme les anciennes règles les appellent, et qui désignaient à peine plus que les livres en braille.
 
Lors du Congrès de l’Union Postale Universelle (UPU) tenu en octobre 2012 au Qatar, nous avons finalement obtenu gain de cause.
 

Des règles modernisées

 
L’UPU, organe de l’ONU qui établit les règles concernant ces questions, a donc modifié le traité international régissant les échanges postaux internationaux. Le traité de l’UPU en question est connu sous le nom de « Convention » de l’UPU, et l’Article 7 de cette Convention est particulièrement concerné par les modifications apportées suite au Congrès du Qatar.
 
La rédaction actuelle (modifications en gras) issue de la proposition du Congrès qui nous intéresse ici est la suivante :
 
« Article 7
Exonération des taxes postales
 
3 Envois pour les aveugles
 
3.1 Tous les envois pour les aveugles envoyés à ou par une organisation pour les personnes aveugles, ou envoyés à ou par une personne aveugle, sont exonérés de toutes taxes postales, à l’exclusion des surtaxes aériennes, dans la mesure où ces envois sont admissibles comme tels dans le service intérieur de l’opérateur désigné d’origine.
 
3.2 Dans cet article :
 
3.2.1 le terme « personne aveugle » désigne toute personne recensée officiellement comme aveugle ou malvoyante dans son pays ou qui répond aux définitions de l’Organisation mondiale de la santé d’une personne aveugle ou d’une personne ayant une basse vision ;
3.2.2 est désignée comme organisation pour les aveugles toute institution ou association servant ou représentant les aveugles officiellement ;
3.2.3 les envois pour les aveugles incluent toute correspondance, publication, quel qu’en soit le format (audio inclus), et tout équipement ou matériel produit ou adapté afin d'aider les personnes aveugles à surmonter les problèmes découlant de leur cécité, tels que spécifiés dans le Règlement de la poste aux lettres.
 

Rapport de l’UMA concernant la campagne et les modifications aux règles

 
Dan Pescod, accompagné de Lord (Colin) Low, a été désigné pour représenter l’UMA lors du travail de l’UPU sur cette campagne et a rédigé un rapport expliquant ce que signifient les changements introduits aux règles. L’UMA l’a publié sur son site web à la fin de 2012. Vous le trouverez à l’annexe ci-jointe, pour qu’il vous soit plus facile de le consulter.
 
Exceptions aux nouvelles règles
 
Plusieurs pays, cela n’a rien de surprenant, ont maintenant soumis des « exceptions » formelles contre une partie ou la totalité de la nouvelle rédaction. (Ces exceptions surgissent car les nouvelles règles sont plus généreuses pour nous et donc plus onéreuses pour les opérateurs postaux.)
 
Ces exceptions signifient que les pays qui les soumettent se réservent le droit, en partie ou en totalité, de ne pas se ceindre aux nouvelles règles.
 
Les exceptions que les pays ont soumises peuvent être consultées à la page 145 du « Protocole Final » de la Convention de l’UPU. Suivre le lien :
 
 
Certains pays ont simplement maintenu les exceptions existantes et non-onéreuses. Par exemple, le Royaume-Uni a toujours bénéficié d’une exception lui permettant de faire payer les envois pour les aveugles, mais ne l’a jamais appliquée dans la pratique.
 
La plupart des pays qui ont soumis des exceptions l’ont fait pour exprimer qu’ils n’envisagent de recevoir comme « envois pour les aveugles » (et donc exonérés de frais postaux) que les envois par courrier qui répondent à leurs propres critères domestiques relatifs à l’exonération des taxes postales. Donc par exemple, si un pays n’accepte pas l’envoi gratuit de matériel en gros caractères d’après son système postal domestique, il pourrait aussi refuser l’envoi international gratuit de ce matériel en gros caractères, en dépit du fait que les nouvelles règles de l’UPU permettent ce type d’envois.
 

Que devraient faire les membres nationaux de l’UMA à cet égard ?

Il revient aux membres nationaux de l’UMA de soupeser s’ils souhaitent aborder les exceptions citées ci-dessus avec leurs gouvernements nationaux. Elles ne peuvent être traitées par les représentants de l’UMA présents aux réunions de l’UPU.
 
Vous souhaitez peut-être expliquer le besoin d’une interprétation plus vaste et moderne des « envois pour les aveugles » que celle donnée en 2012 suite au Congrès de l’UPU. Mais vous déciderez peut-être aussi que cette question n’est pas une priorité pour votre organisation.
 
Bien entendu, Dan Pescod sera ravi de tenter de répondre à toute question que les membres pourraient avoir à ce sujet.
 
Dan Pescod, Responsable des campagnes,
RNIB – 105 Judd Street
London WC1H 9NE. Royaume-Uni
 
Tél : +44 (0) 20 7391 2009
E-mail : dan.pescod@rnib.org.uk
 
Annexe 1
 
L’UMA conclut une longue campagne de modernisation des règles de l’ONU relatives aux envois postaux internationaux gratuits pour les personnes aveugles
 
En 2008, le gouvernement du Luxembourg soumettait une proposition lors du Congrès de l’Union Postale Universelle qui a lieu tous les quatre ans, en vue de moderniser les règles concernant l’échange d’envois postaux internationaux pour les personnes aveugles. L’UPU est l’organisme de l’ONU qui s’occupe des échanges postaux internationaux.
 
La gratuité des services postaux pour les personnes aveugles aide à compenser les difficultés que ces personnes éprouvent pour obtenir des livres inaccessibles, et dans certains cas d’autres supports dont elles ont justement besoin du fait de leur handicap visuel.
 
Car une personne aveugle ne peut tout simplement pas entrer à la bibliothèque et prendre le livre de son choix gratuitement. À la place, elle recevra généralement un livre accessible par la poste, en provenance d’une bibliothèque distante pour les aveugles (et le rendra sans aucun doute de la même façon.) Faire payer pour ce service postal reviendrait à faire payer une personne pour sa cécité.
 
Les règles de l’UPU concernant le fonctionnement de ce service à l’international remontent aux années 1950 et n’avaient pas été mises à jour depuis. Elles permettaient aux opérateurs postaux de procéder à des envois postaux transfrontaliers de façon gratuite, mais uniquement s’il s’agissait de « livres en braille » ou d’« enregistrements audio pour les aveugles ».
 
Il n’aura pas échappé à nos consciencieux lecteurs que le monde a bien changé depuis les années 1950.
 
Actuellement, les aveugles disposent de nouveaux moyens d’envoyer et de recevoir les informations et envois dont ils ont besoin pour jouer un rôle significatif au sein de la société. Cela signifie notamment qu’au lieu de vouloir envoyer un volumineux livre en braille, un aveugle préfèrera le format CD Daisy, plus léger. Des articles bien moins pesants et volumineux, dont le transport constitue donc une économie de coûts pour les opérateurs postaux, et un avantage pour les aveugles. Nous avons voulu assurer que les règles de l’ONU concernant ce service se modernisaient pour prendre ces changements en considération.
 
Pour en revenir au Congrès de 2008, certains des opérateurs postaux et gouvernements rassemblés doutaient des bonnes intentions de la proposition du Luxembourg, qu’ils décidèrent de remettre à « une étude ultérieure ».
 
Depuis 2008, la proposition a fait son chemin au travers d’une foule de comités de l’UPU, inlassablement suivie par l’Union Mondiale des Aveugles.
L’UMA a travaillé au sein de ces comités UPU au cours de cette période pour affiner la proposition de révision des règles relatives au courrier gratuit ou aux « envois pour les personnes aveugles », pour reprendre l’expression de l’UPU.
 
Nous avons trouvé un soutien constructif auprès de pays comme l’Italie, l’Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis, qui ont tous contribué à garantir que les règles révisées répondraient aux besoins des personnes aveugles tout en restant acceptables pour les opérateurs postaux mondiaux.
 
Un effort qui a conduit à une nouvelle proposition, présentée lors du Congrès de l’UPU tenu à Doha par l’Italie pour le compte de l’UPU.
 
En dépit de la longue période de rédaction et de négociation passée à affiner la proposition, processus ouvert à tous les opérateurs postaux et gouvernements, la délégation française, jusqu’alors silencieuse, s’y opposa lorsqu’elle fut abordée au Comité 4 du Congrès de Doha. Ce qui encouragea d’autres postes comme la polonaise ou la norvégienne à suivre son exemple et à demander qu’au lieu d’être soumise au vote, la question soit reportée pour « étude ultérieure » après le Congrès.
 
Le deuxième jour des délibérations du Comité 4 sur la question, la Barbade, le Japon, la Nouvelle Zélande et le Nigéria, plus le Royaume-Uni, entre autres, sont intervenus pour soutenir la proposition de modernisation des règles.
 
La proposition a donc été soumise au vote, qui a recueilli une vaste majorité de voix favorables : 91 voix pour, 13 contre et 21 absentions.
 
Les règles de l’UPU concernant ce que nous appellerons désormais les « envois pour les personnes aveugles » apparaîtront à présent sous leur forme modernisée dans la version actualisée de la Convention.
 
Qu’est-ce que cela veut dire dans la pratique ?
 
Les envois postaux internationaux pour les aveugles exonérés de frais postaux, peuvent maintenant être expédiés entre une combinaison d’organisations de personnes aveugles, organisations spécialisées servant les intérêts de ce collectif (comme les bibliothèques pour aveugles) et les individus aveugles ou malvoyants.
 
 
 
Les envois internationaux pour les aveugles comprennent maintenant :
 
« toute correspondance, publication, quel qu’en soit le format (audio inclus), et tout équipement ou matériel produit ou adapté afin d'aider les personnes aveugles à surmonter les problèmes découlant de leur cécité ».
 
 
Ce que ce changement ne veut pas dire
 
Ce changement n’exige pas aux pays de modifier leur système de gratuité postale interne / domestique pour les aveugles. De sorte que si le système de gratuité postale d’un pays ne permet actuellement que l’envoi de supports en braille au plan domestique, ce pays ne sera pas contraint d’élargir sa portée nationale du simple fait de cette décision de l’UPU. L’UPU ne s’occupe que des échanges postaux internationaux. 
 
En revanche, cela signifie effectivement qu’il est attendu des pays qui reçoivent un envoi contenant l’une des nouvelles gammes  élargies d’articles en provenance d’un expéditeur situé dans un autre pays qu’ils acceptent ces envois comme étant des « envois pour les aveugles » et les livrent au destinataire (individu ou organisation pour aveugles). Les règles de l’UPU les obligent à ce faire indépendamment du type d’article que le pays récipiendaire autorise dans le cadre de son programme national d’« envois pour les aveugles ». 
 
Un exemple concret
 
Par exemple, un pays A ne permet que les envois de livres en braille selon son système de gratuité postale national pour les aveugles. Le pays B permet l’envoi de CD Daisy d’après son programme d’« envois pour les aveugles ».
 
Un aveugle du pays B, dont la règlementation nationale concernant les « envois pour les aveugles » est plus souple, poste un CD Daisy destiné à un aveugle du pays A.
 
Le pays A doit livrer le CD Daisy même si son service national n’autorise pas lui-même l’envoi de ce type d’articles.