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L’Union Européenne vote la ratification du Traité de Marrakech

L’Union Mondiale des Aveugles a le plaisir de vous annoncer le vote par l’Union Européenne de la ratification du Traité de Marrakech. Le 18 janvier, 597 membres du Parlement européen sur 627 ont voté en faveur du Traité. Seuls 8 membres ont voté contre et on a compté 25 abstentions. 

« Je suis extrêmement heureuse que le Parlement européen ait finalement voté en faveur de la décision qui permet à l’Union Européenne de ratifier le Traité de Marrakech », déclare Barbara Muñoz-Martín, membre clé du Comité de l’UMA chargé de la Campagne de ratification et de mise en œuvre du Traité de Marrakech.

« Nous devons maintenant attendre que l’instrument soit déposé à l’OMPI (l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) pour voir l’UE sur la liste des ratifications, puis à partir de là il faudra encore attendre trois mois de plus pour le voir s’appliquer. J’espère que cela se produira avant la fin 2018 », ajoute Mme. Muñoz-Martín.

La Directrice de l’Union Mondiale des Aveugles, le Dr. Penny Hartin, a félicité les membres de la région Europe de l’UMA pour leurs grandes campagnes de plaidoyer menées au fil des années en faveur de la ratification du Traité.

« Nous sommes très excités d’apprendre cette nouvelle et heureux de voir que la majorité des membres de l’UE a voté en faveur de la ratification du Traité », déclare Mme. Hartin.

Dans le même temps, l’Union Européenne des Aveugles (UEA) reconnaît et apprécie la rapidité du Conseil et du Parlement en ce qui concerne le vote. 

« Cette procédure permet au Conseil d’appliquer la ratification puis de déposer le Traité à Genève, à l’OMPI. C’est une étape importante qui complète la mise en œuvre déjà approuvée de l'exception au sein des acquis législatifs de l’Union », affirme l’UEA dans un communiqué de presse. 

Grâce à cette législation, l'adaptation et les échanges transfrontières des ouvrages sous copyright seront assurés pour les usages à but non lucratif favorables aux personnes aveugles et malvoyantes », ajoute l’UEA. 

Plus de 90 % de tous les supports publiés ne sont pas accessibles aux personnes aveugles et déficientes visuelles, ce qui mène à une « soif de livres ». Dans la plupart des pays, la règlementation actuelle sur le droit d'auteur empêche la reproduction de produits publiés sous des formats accessibles, comme le Braille, les gros caractères et les éditions audio. L’UMA a mené cette campagne internationale en partenariat avec l’OMPI pour parvenir au développement du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Le Traité de Marrakech signé au Maroc le 28 juin 2013 est un accord international contraignant au plan juridique qui crée des exceptions obligatoires à la législation nationale sur le droit d'auteur en vue de protéger les droits humains des personnes ayant des difficultés à la lecture des caractères imprimés. Jusqu’à cette date, 33 pays ont ratifié le Traité. L’arrivée sur la liste de 25 pays de l’UE sera une grande réussite pour les efforts de l’UMA d’amélioration des droits humains des personnes ayant un handicap à la lecture des caractères imprimés. 

Pour en savoir plus concernant le Traité de Marrakech, allez sur le site web de l'UMA​.