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POURQUOI LE TRAITÉ DE L’OMPI DOIT CLAIREMENT PERMETTRE –SANS RÉSERVE – L’ENVOI INTERNATIONAL DIRECT AUX INDIVIDUS

Il a fallu des années de dur travail mais nous sommes sur le point de conclure un traité viable. Il serait dommage, à ce stade des choses, de nous contenter d’une version qui ne sert à rien. Cette chance de l’améliorer ne se représentera plus !
POURQUOI LE TRAITÉ DE L’OMPI DOIT CLAIREMENT PERMETTRE –SANS RÉSERVE – L’ENVOI INTERNATIONAL DIRECT AUX INDIVIDUS
 
DANS LA LIGNÉE DE LA TECHNOLOGIE
 
Un traité qui ne permettrait pas l’envoi direct d’ouvrages aux individus à l’étranger ne reflèterait pas la direction que prend la technologie et ne fait pas son possible pour l’accès des personnes aveugles. Les bibliothèques numériques sont basées sur ce service fiable, sécurisé, rapide, privé et individualisé, de sorte à éviter les retards inutiles et les pertes postales tout en réduisant les frais de distribution.
 
LES ORGANISATIONS DE PERSONNES AVEUGLES N’ABUSERONT PAS D’UN SYSTÈME D’ENVOI DIRECT AUX INDIVIDUS
 
Le fait est que peu d’organisations de personnes aveugles, s’il y en a, souhaiteront réaliser des envois directs aux individus, à moins de disposer de moyens adéquats pour vérifier d’une façon digne de foi l’identité du destinataire, même si le traité les autorise à procéder à ces envois. Mais de tels systèmes sont en passe de devenir courants. Il suffit, par exemple, de songer à la banque par internet.
 
MANQUE DE RESSOURCES MÊME LÀ OÙ LES ORGANISATIONS DE PERSONNES AVEUGLES EXISTENT
 
Il ne faut pas oublier que certains pays abritent des organisations de personnes aveugles, mais que celles-ci ne possèdent pas toujours les ressources ni le désir d’agir comme intermédiaire en matière de distribution de livres en provenance de l’étranger. Dans les pays pauvres, et même dans certains plus aisés, ces organisations sont souvent très modestes et manquent cruellement de ressources. Les déficients visuels habitant ces lieux doivent-ils se voir lésés parce que la loi a décidé de ne pas autoriser les envois directs aux individus ?
 
CHERCHER, TROUVER, TÉLÉCHARGER
 
Finalement, à l’avenir, les aveugles pourront probablement effectuer des recherches et trouver un livre accessible à travers internet, et pas uniquement auprès de leur organisation locale / nationale. À ce stade des choses, il serait dommage pour ces personnes de ne pas pouvoir télécharger directement le livre qui les intéresse, tout simplement parce que le traité ne les y autorise pas, et de devoir passer par leur organisation nationale… avec tout le retard que cela implique !
 
EXEMPLE EXISTANT D’UN FONCTIONNEMENT SÉCURISÉ
 
Bookshare.org envoie des livres (sous licence – sans avoir recours pour l’instant aux exceptions au droit d’auteur, pour lesquelles nous avons besoin d’un traité) en toute sécurité à l’étranger aux abonnés qui utilisent parfaitement et directement son service. Ils ont au préalable envoyé la preuve de leur déficience visuelle (un certificat) et sont entrés dans le système à l’aide d’un mot de passe sécurisé, etc. Si le traité permettait ce type de procédés au titre de l’exception au droit d’auteur, cela aiderait les autres à fournir des services similaires et Bookshare pourrait étendre ses services à de nouveaux abonnés.
 
Par exemple : Bookshare USA possède une collection totale de 196 209 volumes. Le nombre de livres disponibles aux usagers du Royaume-Uni est de 75 929.
Le nombre d’ouvrages qui pourraient être mis à disposition des usagers du Royaume-Uni au titre d’un traité qui fonctionne et permettrait la livraison directe aux individus s’élèverait à 196 209.